Accessibilité

L’équipe du Système de Design de l’État s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à systeme-de-design.gouv.fr.

État de conformité

Le site systeme-de-design.gouv.fr est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que 100% des critères du RGAA 4.1 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 septembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 104.0.1 et NVDA 2022.2.2
  • Firefox 104.0.1 et JAWS 2021
  • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS version 12.5.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1)
  • Chrome 105 et TalkBack (Android natif 13)

L’évaluation de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Mentions légales
  3. Accessibilité
  4. Comment utiliser le DSFR ?
  5. Périmètre d'application du DSFR
  6. Concevoir avec le DSFR
  7. Premiers pas sur Sketch
  8. Premiers pas sur Figma
  9. Prise en main du DSFR
  10. Contribuer au DSFR
  11. API Javascript
  12. Communauté
  13. Centre de support
  14. Refonte du systeme de couleur
  15. Roadmap
  16. Les portages DSFR en cours
  17. Les sites utilisant le DSFR
  18. Éléments d'interface - Accueil
  19. Éléments d'interface - Typographie - Typography
  20. Fiche composant - Alertes
  21. Fiche composant - Badges

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du systeme-de-design.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message
  • Contacter Service d’Information du Gouvernement

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse
    71120 75342 Paris CEDEX 07

Configuration minimale requise