Accessibilité

L’équipe du Système de Design de l’Etat s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à systeme-de-design.gouv.fr.

Documentation du Système de Design de l'Etat

Les ressources et les règles d'utilisations sont décrites sur l'espace de documentation de la plateforme Confluence dont l'accessibilité ne saurait être garantie par le présent audit. Nous avons conscience des limitations impliquées par cet usage et nous travaillons actuellement à proposer une version de notre documentation totalement accessible.

État de conformité

systeme-de-design.gouv.fr est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que 100% des critères du RGAA 4.1 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 avril 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox (87) et NVDA (2020.4)
  • Safari (14.0.3) et VoiceOver (macOS)
  • Firefox (87) et JAWS 19

L’évaluation de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du systeme-de-design.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.