Le récent engouement pour les produits et services d’Intelligence Artificielle (IA) générative, dont certains sont rendus facilement accessibles au grand public, a entraîné des réflexions au sein des organisations publiques et privées afin d’étudier les éventuels gains de productivité qui pourraient en découler.

Ainsi, à travers cette publication du 29 avril 2024, l’Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d’Informations (ANSSI) a pu réitérer sa recommandation d’adopter une posture de prudence et promouvoir une série de bonnes pratiques à mettre en œuvre dans l’utilisation de tels systèmes.

Alors que l’utilisation de tels systèmes est susceptible de se propager dans vos services, dans le cadre de dispositifs d’information ou de communication à destination de nos concitoyens, le Service d’Information du Gouvernement (SIG) recommande à travers cette note à tous les services de faire preuve de la plus grande transparence lorsque de tels systèmes sont utilisés.

Marquage visuel et pédagogie

Concrètement, il s’agit d’informer le citoyen en train de lire un article, visualiser une image ou visionner une vidéo produites à l’aide de technologies d’IA génératives sur un site Internet ou une application mobile de l’État.

L’équipe du Système de Design de l’État a donc détaillé la manière de présenter cette information, afin qu’elles soient toujours affichés aux utilisateurs de la même manière et en utilisant la même grammaire visuelle et éditoriale :

• Faire figurer une mention spécifique en préambule d’un texte lorsque celui-ci a été rédigé en partie ou complètement à l’aide d’un outil d’IA générative ;
• Faire figurer une mention spécifique sous une image ou sous une vidéo, lorsque celle-ci a été produite en partie ou complètement à l’aide d’un outil d’IA générative ;
• Ces mentions doivent être précédées de l'icône prévue à cet effet ;
  
• Renvoyer vers une page d’information type mentions légales explicitant quels outils ont été utilisés, dans quelle mesure ils ont été utilisés et pour quelle raison.

Exemple de mise en œuvre

Article écrit avec l'aide de l'IA accompagné d'un média généré avec l'aide de l'IA sans marquage

Article écrit avec l'aide de l'IA accompagné d'un média généré avec l'aide de l'IA marqué

Détail de la mention liée à l'article

La mention se compose de l'icône, de la phrase "Contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent" et le lien de renvoi.

Détail de la mention liée au média

Dans le cas d'un média, la mention se compose de l'icône, de la phrase "Média partiellement généré par une IA et vérifié par un agent" et le lien de renvoi.

L'icône

En mettant en œuvre de telles pratiques, les services de communication interministériels s’aligneront avec le cadre juridique relatif aux algorithmes publics, en appliquant le même principe de redevabilité aux productions de contenus assistés par Intelligence Artificielle qu’aux algorithmes rendant des décisions administratives.